Surface Utile
La Surface Utile correspond au périmètre intérieur des murs de la propriété. En termes simples, c’est l’espace où l’on peut effectivement "vivre". Elle représente la somme des surfaces de tous les composants de la maison, y compris les chambres, salons, circulations intérieures, placards, salles de bain, armoires encastrées et débarras. En revanche, elle n’inclut pas les murs, cloisons, escaliers, garages, remises, porches, jardins, piscines, balcons, terrasses ouvertes et autres espaces non habitables.
Maison Jumelée
Une Maison Jumelée tire son origine du verbe "jumeler", qui signifie "disposer en paire". Ces maisons se caractérisent par leur disposition côte à côte, souvent symétrique, partageant la même façade, le même toit et, dans de nombreux cas, le même plan.
Fiche Cadastrale Urbaine
La Fiche Cadastrale Urbaine est un document émis par l’Administration Fiscale, qui contient des informations sur le bien immobilier et son/ses propriétaire(s). Ce document est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier. Il inclut :
- L’identification de la propriété et le numéro cadastral.
- L’emplacement et les adresses exactes.
- La description du bâtiment et de l’immeuble.
- Les informations sur la fraction et les données d’évaluation cadastrale du bâtiment.
Certificat Énergétique
Le Certificat Énergétique est un document obligatoire pour la conclusion de contrats de vente ou de location d’un bien immobilier. Ce document classe l’efficacité énergétique d’un bien sur une échelle allant de A+ (très efficace) à F (peu efficace) et est délivré par des techniciens certifiés de l’ADENE - l’Agence Portugaise de l’Énergie. Le certificat permet à l’acheteur d’évaluer et de comparer les performances énergétiques globales du bâtiment, d’identifier les mesures d’amélioration énergétique possibles, ainsi que les caractéristiques de consommation énergétique du bien.
CPCV
Le Contrat Promesse de Vente et d’Achat (CPCV) est lié directement à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé, car il établit les obligations et protège les droits des deux parties impliquées dans la transaction, jusqu’à la signature de l’acte de vente ou d’un document privé authentifié.
Droit de Timbre
Le Droit de Timbre (IS) est un impôt applicable à des actes tels que les contrats de vente, les hypothèques et d’autres documents relatifs au transfert de propriétés dans le cadre immobilier. Il s’agit également du plus ancien impôt du système fiscal portugais, créé en décembre 1660.
IMI
L’Impôt Municipal sur les Biens Immobiliers (IMI) est un impôt calculé sur la Valeur Patrimoniale Fiscale du Bien, issue de l’évaluation cadastrale effectuée par l’administration fiscale et indiquée dans la Fiche Cadastrale du Bien. Certains critères peuvent donner lieu à une exonération d’IMI, notamment en cas d’achat d’un bien pour résidence principale.
Permis d'Habitation
Le Permis d'Habitation est un document délivré par la Mairie où se situe le bien. Il s'agit d'une autorisation confirmant que le bien a été inspecté et qu’il respecte la législation en vigueur pour être habité. Ce document est obligatoire pour la vente d’une maison et doit être présenté lors de tous les actes formels, tels que le CPCV (Contrat Promesse de Vente et d’Achat) et l’acte notarié.
Plus-Value
La Plus-Value correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat. En cas de vente à un prix supérieur à celui d’achat, une plus-value (bénéfice) est générée, et ce montant est soumis à une imposition. La formule de calcul est :
Plus-Value = Valeur de vente - [frais d’achat (IMT et acte) - frais de vente (commission immobilière) - dépenses d’amélioration (au cours des 5 dernières années)] - valeur d’acquisition × coefficient de dévaluation monétaire.
Spread
Selon la Banque du Portugal, le Spread est "la composante du taux d'intérêt qui s'ajoute à l'index". Au Portugal, cet index correspond au taux d’intérêt de référence – l’Euribor – qui représente le taux estimé que les banques de l’UE se facturent entre elles pour des prêts.
Taux d'Effort
Le Taux d’Effort est l’un des principaux critères d’évaluation utilisés par les banques pour accorder un crédit. Ce taux correspond au rapport entre les dépenses financières et le revenu total disponible du ménage. En d’autres termes, il détermine la capacité financière du client à honorer son engagement de crédit.
Taux d’Effort = (Mensualités de Crédit ÷ Revenu Total du Ménage) × 100.
